Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Le site https://plantaluxe.com est exploité sous la marque commerciale PLANTALUXE par la société suivante :
Hébergement et diffusion technique : le site utilise les services de Cloudflare, Inc., notamment pour le DNS, le réseau de diffusion de contenu et la sécurité. Cloudflare peut agir comme intermédiaire technique et ne constitue pas nécessairement l’hébergeur physique des fichiers et de la base de données du site. Le nom et les coordonnées de l’hébergeur originel doivent être ajoutés dans les Mentions légales s’il s’agit d’un prestataire distinct.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes à distance de produits cosmétiques proposées par PLANTALUXE sur son site internet à tout client consommateur.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV dans leur version applicable au jour de la commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client avant la validation définitive de sa commande.
Les présentes CGV sont complétées par les pages Paiement sécurisé, Livraison & Retours, Mentions légales et la politique de confidentialité du site.
3. Produits et précautions d’utilisation
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les fiches produits indiquent leurs caractéristiques essentielles, leur prix et les précautions utiles.
Le Client doit respecter les indications figurant sur l’emballage, la notice et la fiche produit, notamment les conditions de conservation et les avertissements relatifs aux allergies ou sensibilités. Les produits cosmétiques ne sont pas des médicaments et les informations publiées sur le site ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Les photographies et visuels sont illustratifs. PLANTALUXE s’efforce de présenter fidèlement les produits, sans garantir une identité parfaite d’affichage, notamment en raison des réglages d’écran ou d’une évolution du conditionnement.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont affichés avant la validation finale de la commande.
PLANTALUXE peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit et de l’absence d’erreur manifeste d’affichage.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits et les ajoute au panier. Avant la validation finale, il peut modifier les produits, les quantités, les coordonnées de facturation, l’adresse de livraison et le mode de livraison.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. Il est responsable des conséquences d’une adresse erronée ou incomplète qui empêcherait ou retarderait la livraison.
La commande devient définitive après vérification du récapitulatif, acceptation des présentes CGV, clic sur le bouton indiquant clairement l’obligation de paiement et acceptation du paiement. Un accusé de réception électronique récapitulant la commande est adressé au Client.
PLANTALUXE peut refuser ou annuler une commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’impossibilité technique d’exécution. Les sommes versées pour une commande annulée sont remboursées.
6. Paiement sécurisé
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens disponibles sont ceux affichés au checkout, notamment la carte bancaire, Visa, Mastercard et PayPal.
Les informations de paiement sont transmises de manière chiffrée au prestataire de paiement concerné. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par PLANTALUXE, sous réserve des traitements réalisés par les prestataires selon leurs propres conditions.
Une authentification forte ou une autorisation bancaire temporaire peut être demandée. En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée. Une facture électronique peut être envoyée à l’adresse indiquée lors de la commande.
Pour toute question, écrivez à [email protected].
7. Livraison
La préparation est généralement effectuée sous 24 à 48 heures ouvrées. La livraison est estimée entre 2 et 5 jours ouvrés après expédition, sous réserve du transporteur, de la destination et des circonstances exceptionnelles.
Les modes proposés peuvent notamment inclure Mondial Relay en point relais et Colissimo à domicile. Les options, frais et délais estimés sont affichés avant la validation de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client. Celui-ci doit vérifier l’état apparent du colis à réception. En cas de produit manquant, colis endommagé ou produit détérioré, il doit conserver les éléments utiles, prendre si possible des photographies et contacter rapidement PLANTALUXE.
Si la livraison n’intervient pas dans le délai applicable, le Client peut demander à PLANTALUXE d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Les livraisons internationales ou vers les DOM-TOM peuvent être soumises à des frais, taxes et formalités spécifiques. Lorsque la destination n’est pas disponible au checkout, le Client doit contacter PLANTALUXE avant de commander.
8. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour une commande de biens, le délai commence le lendemain de la réception du bien ou du dernier bien livré séparément.
La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai par une déclaration claire à PLANTALUXE, notamment par courriel à [email protected]. Le Client peut utiliser le formulaire type ci-dessous.
Après notification, les produits doivent être retournés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à l’adresse suivante :
PLANTALUXE — Retours
20 Avenue Felix Raybaud
06130 Grasse — France
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf produit non conforme, défectueux ou accord contraire. Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation est exclu pour les produits cosmétiques descellés après livraison. Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés et complets.
PLANTALUXE rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés, dans les conditions et délais légaux. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé, sauf accord exprès contraire.
9. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit lorsque les conditions légales sont réunies. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou non réalisées dans le délai légal, les autres remèdes prévus par la loi peuvent s’appliquer.
Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou en diminue tellement l’usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou aurait payé un prix moindre, s’il l’avait connu.
Toute demande doit préciser le numéro de commande, la référence du produit, la nature du problème et, si nécessaire, être accompagnée de photographies.
10. Réclamations et service client
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison ou un retour, le Client peut contacter PLANTALUXE :
- [email protected] pour les commandes ;
- [email protected] pour l’assistance ;
- +33 7 68 69 97 35 ;
- PLANTALUXE, 20 Avenue Felix Raybaud, 06130 Grasse — France, pour les retours après instruction du service client.
Les horaires annoncés sont du lundi au samedi de 08h00 à 18h00, dimanche fermé.
11. Formulaire type de rétractation
Le Client peut copier, compléter et envoyer le formulaire suivant avant l’expiration du délai :
À l’attention de PLANTALUXE — 20 Avenue Felix Raybaud, 06130 Grasse, France — [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : ………………………………………………..
Commandé(s) le / reçu(s) le : …………………………………………….
Numéro de commande : …………………………………………………..
Nom et adresse du Client : ………………………………………………..
Courriel utilisé lors de la commande : ……………………………………..
Date : ……………………………… Signature, en cas d’envoi papier : ………………………………
12. Responsabilité
PLANTALUXE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sous réserve des limites prévues par la loi. Elle ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, d’une erreur du Client, d’une adresse incorrecte, d’un usage non conforme ou d’une indisponibilité temporaire indépendante de sa volonté.
Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs du Client consommateur.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, marques, vidéos et éléments graphiques du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation préalable ou exception légale.
14. Données personnelles et cookies
Les données nécessaires au compte client, au traitement de la commande, au paiement, à la livraison, au service client, à la prévention de la fraude et aux obligations comptables sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Le Client peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable, notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et l’opposition lorsque les conditions sont réunies, en écrivant à [email protected] ou à l’adresse postale indiquée dans les Mentions légales.
Les cookies non nécessaires sont déposés selon les choix exprimés par l’utilisateur dans le bandeau de consentement.
15. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite auprès du service client et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont peut bénéficier le Client consommateur dans son pays de résidence habituelle.
Les parties recherchent en priorité une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client de ses droits légaux.
17. Archivage et preuve
Les documents relatifs à la commande peuvent être conservés sous forme électronique pendant la durée applicable. Les courriels, récapitulatifs de commande et enregistrements informatiques peuvent constituer des éléments de preuve, sous réserve des règles légales applicables.